Règlement Intérieur de Phénix du Monde

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts de l’association Phénix du Monde.

Il complète les statuts en précisant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de participation aux activités de l’association.

Il s’impose à tous les membres, bénévoles, administrateurs, intervenants, partenaires, accompagnateurs et participants aux activités organisées par l’association.

Son objectif est de garantir le respect des valeurs fondatrices de Phénix du Monde, la bonne organisation de ses activités, la sécurité des personnes ainsi qu’une gestion transparente de l’association.

En adhérant à l’association, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et s’engage à les respecter.I

LES VALEURS DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Les valeurs

Phénix du Monde fonde l’ensemble de ses actions sur les valeurs suivantes :

• Le respect de la personne ;
• La bienveillance ;
• La liberté de conscience ;
• L’écoute ;
• L’entraide ;
• La solidarité ;
• Le respect des différences ;
• L’ouverture culturelle ;
• Le développement personnel ;
• La protection de l’environnement ;
• La découverte des peuples ;
• La transmission des savoirs ;
• La responsabilité individuelle.

Aucune activité de l’association ne peut être organisée en contradiction avec ces valeurs.RE II

LES MEMBRES

Article 2 – Les catégories de membres

Conformément aux statuts, l’association comprend :

• Les membres actifs ;
• Les membres bienfaiteurs ;
• Les membres d’honneur.

Chaque catégorie bénéficie des droits définis par les statuts.

Article 3 – Conditions d’adhésion

Toute personne majeure peut adhérer à l’association sans distinction d’origine, de nationalité, de sexe, de religion, d’opinion politique ou philosophique.

L’association se réserve toutefois le droit de refuser une adhésion lorsqu’elle estime que celle-ci est manifestement contraire à son objet social ou susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute adhésion implique :

• L’acceptation des statuts ;
• L’acceptation du présent règlement intérieur ;
• Le paiement de la cotisation annuelle.

Article 4 – Bulletin d’adhésion

Chaque adhérent complète un bulletin d’adhésion comportant notamment :

• Identité ;
• Coordonnées ;
• Personne à prévenir en cas d’urgence ;
• Autorisations nécessaires ;
• Acceptation des documents contractuels.

Les informations sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 5 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée selon le principe du libre don et de la libre conscience.

Le montant minimum ou conseillé peut être révisé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

La cotisation est définitivement acquise à l’association.

Elle ne peut être remboursée sauf décision exceptionnelle du Conseil d’administration.

Article 6 – Droits des adhérents

Chaque membre bénéficie notamment :

• Du droit de participer aux activités de l’association ;
• Du droit de vote dans les conditions prévues par les statuts ;
• Du droit d’être candidat aux fonctions électives ;
• Du droit d’être informé de la vie associative ;
• Du droit d’accès aux documents communicables de l’association conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Obligations des membres

Chaque membre s’engage à :

• Respecter les statuts ;
• Respecter le présent règlement ;
• Respecter les décisions de l’Assemblée Générale ;
• Respecter les décisions du Conseil d’administration ;
• Adopter un comportement respectueux envers tous les membres ;
• Préserver l’image de l’association ;
• Respecter les partenaires ;
• Respecter les intervenants ;
• Respecter les populations rencontrées lors des activités. TITRE III

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 8 – Démission

Tout membre peut démissionner à tout moment.

La démission est adressée au Président par courrier ou courrier électronique.

Elle prend effet dès sa réception.

Les cotisations déjà versées restent acquises à l’association.

Article 9 – Radiation

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration notamment en cas :

• De non-paiement de la cotisation ;
• De manquement grave aux statuts ;
• De non-respect du présent règlement intérieur ;
• De non-respect des chartes de l’association ;
• De comportement incompatible avec les valeurs de Phénix du Monde.

Le membre est préalablement invité à présenter ses observations.

Article 10 – Exclusion

Peut notamment entraîner une exclusion :

• Toute violence physique ;
• Toute violence verbale ;
• Toute menace ;
• Toute discrimination ;
• Tout harcèlement ;
• Tout comportement dangereux ;
• Toute consommation de produits illicites pendant les activités de l’association ;
• Toute dégradation volontaire de matériel ;
• Tout comportement portant gravement atteinte à la réputation de l’association.

Le Conseil d’administration statue après avoir entendu le membre concerné, sauf impossibilité.

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 11 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est organisée conformément aux statuts.

Les convocations précisent :

• La date ;
• Le lieu ;
• L’heure ;
• L’ordre du jour.

Les documents nécessaires sont transmis dans un délai raisonnable avant la réunion.

Article 12 – Procurations

Tout membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre.

Un membre ne peut détenir plus de deux procurations, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

Article 13 – Conseil d’administration

Le Conseil d’administration assure la gestion générale de l’association.

Il veille notamment :

• Au respect des statuts ;
• À l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
• Au suivi financier ;
• À l’organisation des activités ;
• À la sécurité des participants.

Article 14 – Bureau

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’association.

Il prépare les décisions du Conseil d’administration.

Il veille à la bonne exécution des projets associatifs.

Article 15 – Commissions de travail

Le Conseil d’administration peut créer des commissions permanentes ou temporaires.

Elles peuvent notamment concerner :

• Les événements ;
• Les conférences ;
• Les voyages ;
• La communication ;
• Les partenariats ;
• Les finances ;
• Le développement durable.

Leurs membres rendent compte régulièrement au Conseil d’administration.

LES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION

Article 16 – Nature des activités

Afin de réaliser son objet social, l’association peut organiser, directement ou en partenariat avec des personnes physiques ou morales, toutes activités compatibles avec ses statuts, notamment :

• Des conférences ;
• Des ateliers ;
• Des formations ;
• Des stages d’initiation ;
• Des rencontres ;
• Des événements culturels ;
• Des manifestations artistiques ;
• Des expositions ;
• Des actions solidaires ;
• Des séjours ;
• Des retraites ;
• Des voyages associatifs ;
• Des sorties culturelles ;
• Des visites pédagogiques ;
• Des actions écocitoyennes ;
• Des échanges interculturels.

Cette liste est non limitative.

Article 17 – Participation aux activités

Les activités organisées par l’association sont réservées prioritairement aux adhérents.

Toutefois, certaines activités pourront exceptionnellement être ouvertes à des personnes non adhérentes lorsque le Conseil d’administration l’autorise.

Les conditions financières applicables sont précisées lors de chaque activité.

Article 18 – Intervenants

L’association peut faire appel :

• À des bénévoles ;
• À des professionnels ;
• À des formateurs ;
• À des artistes ;
• À des thérapeutes ;
• À des conférenciers ;
• À des guides locaux ;
• À toute personne dont les compétences correspondent aux objectifs de l’association.

Les intervenants conservent leur entière indépendance.

Ils sont seuls responsables de leurs obligations administratives, fiscales, sociales et professionnelles.

Article 19 – Partenariats

L’association peut conclure des conventions de partenariat avec :

• Des professionnels ;
• Des associations ;
• Des collectivités ;
• Des entreprises ;
• Des artisans ;
• Des établissements touristiques ;
• Des guides locaux ;
• Des transporteurs ;
• Des organismes de formation.

Ces partenariats doivent être compatibles avec les valeurs de Phénix du Monde. TRE VI

ORGANISATION DES SÉJOURS ET VOYAGES ASSOCIATIFS

Article 20 – Objet des voyages

Les séjours et voyages organisés par l’association ont exclusivement pour objet de favoriser :

• La découverte culturelle ;
• Les échanges humains ;
• Le développement personnel ;
• La découverte des patrimoines ;
• Les rencontres avec les populations locales ;
• Les actions écocitoyennes ;
• Les objectifs définis dans les statuts de l’association.

Ils ne constituent pas une activité commerciale.

Ils sont organisés dans un esprit associatif et sans recherche de bénéfice.

Article 21 – Fréquence des voyages

Les voyages sont organisés de manière occasionnelle.

Le Conseil d’administration décide de leur opportunité en fonction :

• Des projets de l’association ;
• Des possibilités financières ;
• Des disponibilités des bénévoles ;
• Des conditions de sécurité.

Article 22 – Conditions de participation

La participation à un voyage suppose notamment :

• Être adhérent de l’association ;
• Être à jour de sa cotisation ;
• Avoir remis un dossier complet ;
• Avoir accepté les conditions de participation ;
• Avoir réglé les sommes dues selon les modalités prévues ;
• Disposer des documents administratifs nécessaires (passeport, visa, etc.) ;
• Respecter les consignes de sécurité.

Article 23 – Documents remis aux participants

Avant chaque voyage, les participants reçoivent notamment :

• Le programme prévisionnel ;
• Les conditions de participation ;
• La fiche d’inscription ;
• La charte du voyageur ;
• Les informations pratiques ;
• Les consignes sanitaires ;
• Les informations relatives aux assurances recommandées ;
• Les contacts utiles.

Article 24 – Organisation financière

Pour chaque voyage, l’association établit un budget prévisionnel comprenant notamment :

• Les transports internationaux ;
• Les transports intérieurs ;
• Les hébergements ;
• Les activités incluses ;
• Les dépenses de fonctionnement directement liées au séjour ;
• Les frais bancaires ;
• Les assurances éventuellement souscrites par l’association ;
• Les dépenses administratives nécessaires à l’organisation.

Le budget est validé par le Conseil d’administration.

Article 25 – Encaissement des participations

Les participations financières versées par les adhérents sont encaissées par l’association.

Ces sommes sont exclusivement affectées au financement du séjour et aux dépenses nécessaires à son organisation.

L’association assure directement le règlement des prestataires concernés.

Article 26 – Responsable du voyage

Le Conseil d’administration désigne un responsable de voyage.

Il représente l’association pendant toute la durée du séjour.

Il veille :

• Au respect du programme ;
• À la sécurité du groupe ;
• Aux relations avec les partenaires locaux ;
• Au bon déroulement du séjour.

Ses décisions prises dans l’intérêt général du groupe doivent être respectées par les participants.

Article 27 – Accompagnateurs

Les accompagnateurs sont des bénévoles ou des personnes mandatées par l’association.

Ils assistent le responsable du voyage.

Ils ne se substituent ni aux autorités locales, ni aux professionnels de santé, ni aux forces de l’ordre.

Article 28 – Modifications du programme

Le responsable du voyage peut modifier le programme lorsqu’il l’estime nécessaire pour :

• La sécurité du groupe ;
• Les conditions climatiques ;
• Les contraintes des prestataires ;
• Les décisions des autorités locales ;
• Tout événement imprévu.

Ces modifications ne peuvent donner lieu à indemnisation de la part de l’association.

Article 29 – Autonomie des participants

Chaque participant demeure responsable de ses choix personnels lorsqu’il décide de s’écarter temporairement du groupe durant les temps libres prévus.

Il informe préalablement le responsable du voyage de son absence.

L’association ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’initiatives personnelles prises en dehors du programme collectif.

Article 30 – Respect des populations locales

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux :

• Des habitants ;
• Des coutumes locales ;
• Des croyances ;
• Des sites naturels ;
• Des lieux de culte ;
• De l’environnement.

Toute attitude irrespectueuse pourra entraîner une exclusion des activités organisées par l’association.

Article 31 – Protection de l’environnement

Les participants s’engagent à limiter leur impact environnemental pendant les activités de l’association.

Ils veillent notamment à :

• Limiter leurs déchets ;
• Respecter la faune et la flore ;
• Économiser les ressources naturelles ;
• Privilégier les comportements responsables.

Article 32 – Consommation d’alcool et de substances illicites

Toute consommation de substances illicites est strictement interdite dans le cadre des activités organisées par l’association.

La consommation d’alcool doit rester compatible avec la sécurité du groupe, le respect des autres participants et le bon déroulement des activités.

Le responsable du voyage peut prendre toute mesure nécessaire en cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes.

SÉCURITÉ – SANTÉ – RESPONSABILITÉ

Article 33 – Principe général de sécurité

La sécurité des participants constitue une priorité permanente de l’association.

Chaque membre s’engage à respecter les consignes données par les responsables des activités ou des voyages.

Les décisions prises dans un objectif de sécurité s’imposent à tous les participants.

Article 34 – Aptitude à participer

Chaque participant s’inscrit sous sa propre responsabilité.

Il déclare être physiquement et psychologiquement apte à participer aux activités auxquelles il s’inscrit.

Lorsqu’une activité nécessite une condition physique particulière, l’association peut demander un certificat médical ou toute autre attestation adaptée.

Le participant s’engage à informer confidentiellement le responsable de toute situation médicale susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de l’activité ou du séjour (allergies sévères, traitement indispensable, mobilité réduite, etc.), uniquement lorsque cette information est nécessaire à sa sécurité.

Article 35 – Médicaments et traitements

Chaque participant reste responsable :

• De ses traitements médicaux ;
• De ses médicaments ;
• De leur conservation ;
• De leur prise.

L’association ne peut être tenue responsable d’un oubli de traitement ou d’une mauvaise utilisation des médicaments personnels.

Article 36 – Urgence médicale

En cas d’urgence mettant en danger la santé d’un participant, le responsable de l’activité ou du voyage peut :

• Contacter les services de secours ;
• Prévenir la personne désignée comme contact d’urgence ;
• Prendre toute mesure immédiate rendue nécessaire par les circonstances.

Les frais médicaux, d’hospitalisation, de rapatriement ou de transport sanitaire restent à la charge du participant ou de son assurance.

Article 37 – Documents administratifs

Chaque participant est seul responsable de la validité de ses documents :

• Passeport ;
• Carte nationale d’identité lorsque celle-ci est suffisante ;
• Visa ;
• Permis de conduire ;
• Certificats sanitaires éventuellement exigés ;
• Tout document demandé par les autorités.

L’association ne pourra être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire résultant d’un document non conforme.

Article 38 – Assurance des participants

Chaque participant demeure responsable de sa couverture personnelle.

Pour les séjours nécessitant une protection particulière, il est fortement recommandé de souscrire :

• Une assurance assistance-rapatriement ;
• Une assurance responsabilité civile couvrant les activités à l’étranger ;
• Une assurance annulation si le participant souhaite être couvert contre certains risques d’annulation.

L’association informe les participants des assurances recommandées mais ne souscrit pas automatiquement ces contrats pour leur compte, sauf décision expresse du Conseil d’administration mentionnée dans les documents du voyage.

Article 39 – Effets personnels

Chaque participant demeure responsable :

• De ses bagages ;
• De ses papiers ;
• De ses objets de valeur ;
• De son argent.

Il lui appartient de prendre toutes les précautions utiles.

Article 40 – Comportement dangereux

Tout comportement susceptible de mettre en danger :

• Le participant lui-même ;
• Un autre membre ;
• Un intervenant ;
• Un partenaire local ;
• Ou l’image de l’association,

Peut entraîner l’exclusion immédiate de l’activité.

Cette décision appartient au responsable désigné par l’association. VIII

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Article 41 – Gestion désintéressée

Conformément à ses statuts et à la loi du 1er juillet 1901, l’association exerce ses activités dans un but non lucratif.

Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.

Les éventuels excédents financiers sont intégralement réaffectés à la réalisation de l’objet social.

Article 42 – Ressources de l’association

Les ressources peuvent notamment provenir :

• Des cotisations ;
• Des participations aux activités ;
• Des dons ;
• Des mécénats ;
• Des subventions ;
• Des recettes autorisées par la réglementation applicable ;
• De toute autre ressource compatible avec l’objet de l’association.

Article 43 – Gestion des activités

Chaque activité organisée par l’association fait l’objet d’une gestion distincte permettant d’assurer la traçabilité des dépenses et des recettes.

Lorsque cela est nécessaire, un budget prévisionnel est établi avant l’activité.

Article 44 – Justification des dépenses

Toute dépense engagée au nom de l’association doit :

• Être conforme à son objet social ;
• Être autorisée lorsqu’elle dépasse les seuils fixés par le Conseil d’administration ;
• Être justifiée par une facture ou un justificatif comptable.

Article 45 – Remboursement des frais

Les dirigeants, bénévoles, salariés ou personnes mandatées peuvent obtenir le remboursement des frais engagés dans l’intérêt exclusif de l’association.

Les remboursements sont effectués :

• Sur présentation des justificatifs originaux ;
• Dans la limite des dépenses réellement engagées ;
• Après validation par le Président ou le Trésorier.

Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

Article 46 – Renonciation au remboursement

Tout bénévole peut renoncer au remboursement de ses frais.

Sous réserve des conditions légales, cette renonciation peut ouvrir droit à un reçu fiscal lorsque les conditions prévues par l’article 200 du Code général des impôts sont réunies.

Article 47 – Conservation des documents

Les documents administratifs et comptables sont conservés pendant les durées prévues par la législation.

Ils peuvent être consultés par les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. TRE IX

ÉTHIQUE – RESPECT – CONFIDENTIALITÉ

Article 48 – Respect mutuel

Tous les membres s’engagent à entretenir des relations fondées sur :

• Le respect ;
• La courtoisie ;
• L’écoute ;
• La tolérance.

Aucune violence, intimidation ou discrimination ne sera tolérée.

Article 49 – Neutralité

L’association respecte la liberté de conscience de chacun.

Les activités organisées par Phénix du Monde ne peuvent donner lieu à aucune forme de pression politique, religieuse ou idéologique.

Les échanges d’idées sont encouragés dans le respect mutuel.

Article 50 – Confidentialité

Les administrateurs, bénévoles, accompagnateurs et intervenants sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations personnelles dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Article 51 – Conflits d’intérêts

Tout administrateur ou bénévole appelé à participer à une décision concernant une personne ou une structure avec laquelle il entretient un intérêt personnel direct ou indirect doit en informer le Conseil d’administration.

Il s’abstient de participer aux délibérations et au vote portant sur cette décision.RE X

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Article 52 – Collecte des données

L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des adhésions, des activités, des événements et des séjours organisés.

Les données peuvent notamment concerner :

• L’identité des adhérents ;
• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Les informations nécessaires à l’organisation des activités ;
• Les personnes à prévenir en cas d’urgence ;
• Les documents administratifs exigés pour certains séjours.

Aucune donnée n’est collectée sans finalité légitime.

Article 53 – Utilisation des données

Les informations recueillies sont exclusivement utilisées pour :

• Gérer les adhésions ;
• Organiser les activités ;
• Assurer le suivi administratif ;
• Informer les membres ;
• Respecter les obligations légales de l’association.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

Article 54 – Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement de l’association et conformément aux obligations légales.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

Article 55 – Droits des membres

Chaque adhérent dispose notamment :

• D’un droit d’accès ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’effacement lorsque la loi le permet ;
• D’un droit à la limitation du traitement ;
• D’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande est adressée au Président de l’association XI

COMMUNICATION – PHOTOGRAPHIES – RÉSEAUX SOCIAUX

Article 56 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités organisées par l’association.

Leur utilisation est subordonnée à l’autorisation des personnes concernées conformément au formulaire de droit à l’image signé lors de l’inscription ou de l’adhésion.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image ne peut entraîner aucune discrimination.

Article 57 – Témoignages

Les témoignages écrits ou enregistrés ne peuvent être publiés qu’avec l’accord préalable de leur auteur.

L’association veille à respecter l’image, la dignité et la vie privée de chacun.

Article 58 – Messageries et réseaux sociaux

L’association peut utiliser différents moyens de communication tels que :

• Courrier électronique ;
• Groupes WhatsApp ;
• Signal ;
• Newsletters ;
• Réseaux sociaux ;
• Espace membre.

Ces outils sont exclusivement destinés à faciliter les échanges liés aux activités de l’association.

Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux.

Les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux valeurs de l’association sont interdits.

Article 59 – Communication externe

Seuls le Président ou les personnes expressément mandatées par le Conseil d’administration sont habilités à communiquer officiellement au nom de l’association auprès :

• Des médias ;
• Des collectivités ;
• Des partenaires ;
• Des institutions ;
• Des organismes publics. E XII

DISCIPLINE

Article 60 – Respect des documents associatifs

Chaque membre s’engage à respecter :

• Les statuts ;
• Le présent règlement intérieur ;
• Les chartes de l’association ;
• Les décisions des Assemblées Générales ;
• Les décisions du Conseil d’administration.

Article 61 – Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le membre concerné est invité à présenter ses observations, oralement ou par écrit.

Selon la gravité des faits, les mesures suivantes peuvent être prononcées :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension temporaire ;
• Exclusion d’une activité ;
• Radiation de l’association.

Toute décision est motivée.

Article 62 – Exclusion immédiate

En cas d’urgence ou de comportement mettant gravement en danger :

• La sécurité d’une personne ;
• Le bon déroulement d’une activité ;
• L’intégrité morale ou physique des participants ;
• L’image de l’association,

Le responsable désigné peut décider d’une exclusion immédiate de l’activité concernée.

Cette mesure est ensuite soumise au Conseil d’administration. TRE XIII

PARTENARIATS ET REPRÉSENTATION

Article 63 – Partenaires

L’association peut collaborer avec des partenaires publics ou privés lorsque cette collaboration est compatible avec son objet social et ses valeurs.

Les partenariats font l’objet d’une convention lorsqu’ils engagent durablement l’association.

Article 64 – Utilisation du nom et du logo

Le nom « Phénix du Monde », son identité visuelle, son logo et ses supports de communication sont la propriété de l’association.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou personnelles est interdite sans autorisation écrite du Président ou du Conseil d’administration.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 65 – Révision

Le présent règlement intérieur peut être modifié :

• Par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale ;

ou

• Directement par décision de l’Assemblée Générale.

Les modifications prennent effet à compter de leur adoption, sauf décision contraire. XV

DISPOSITIONS FINALES

Article 66 – Application

Le présent règlement intérieur est remis à chaque adhérent.

Il est également tenu à la disposition des membres au siège de l’association et peut être communiqué sous format électronique.

Article 67 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’Assemblée Générale.

Il annule et remplace toute version antérieure.

Article 68 – Documents complémentaires

Pour certaines activités, notamment les séjours et voyages, le présent règlement intérieur est complété par des documents spécifiques remis aux participants, tels que :

• Les Conditions de participation aux séjours et voyages ;
• La Charte du Voyageur ;
• Les fiches pratiques ;
• Les consignes de sécurité ;
• Les formulaires d’inscription ;
• Les autorisations et déclarations nécessaires.

Ces documents complètent le présent règlement sans s’y substituer.

Fait à Montpellier, le 01 aout 2026

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale Exceptionnelle de l’association Phénix du Monde.