Montpellier asso@phenixdumonde.fr 07 67 13 87 79

CGU – Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PHENIX DU MONDE

Informations légales

Phénix du Monde – Association loi 1901 déclarée au RNA : W343026562 – sous le N°SIRET : 883 837 163 00012 – chez Mme Xiberras Patricia, 727, rue Jacques Bounin, bâtiment A 14, 34070 Montpellier – 07 67 13 87 79 – asso@phenixdumonde.fr – //www.phenixdumonde.fr/

Article 1 : Objet des conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales de d’utilisation sont conclues entre Phénix du Monde – Association à but non lucratif immatriculée sous le numéro de SIRET : 883 837 163 00012 – APE 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et d’un consommateur légalement majeur dénommé ci-après le membre.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent pour toutes prestations effectuées par Phénix du Monde. Le fait de passer une commande engage le membre à accepter les présentes conditions.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou annulées sans préavis à tout moment par Phénix du Monde.

Article 2 : Accès au site Phénix du Monde

L’accès et l’utilisation du site de Phénix du Monde sont réservés aux personnes légalement majeures.

Phénix du Monde se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès du site partiellement ou dans sa totalité à un membre, sans préavis.

Le site Phénix du Monde peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou être à son insu relié à des liens hypermédias. Phénix du Monde décline toutes responsabilités pour les informations données sur d’autres sites internet.

Des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur du membre lors de sa navigation sur le site internet Phénix du Monde. Un cookie enregistre les informations de navigation afin de faciliter l’accès au site lors des connexions ultérieures. Le membre dispose de la possibilité de refuser les cookies du site Phénix du Monde en paramétrant son navigateur Internet.

Avec le concours du fournisseur d’accès internet ou les autorités compétentes, Phénix du Monde peut utiliser l’adresse IP d’un membre, permettant de l’identifier, afin de faire respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation du site Internet de Phénix du Monde.

Article 3 : Identification

Les informations communiquées sur le site de Phénix du Monde sont indispensables au bon traitement des commandes effectuées, elles doivent être véritables et réelles sous peine de suspension ou suppression d’accès au site par tous moyens nécessaires. Une suppression entraîne automatiquement l’annulation des commandes en cours de traitement.

Article 4 : Discrétion et vie privée

Toutes les commandes traitées sont envoyées par mail ou par voie postale, l’expéditeur renseigné est Phénix du Monde – Montpellier – France ; Lors de l’achat par carte bancaire la dénomination portée sur votre relevé bancaire est Phénix du Monde.

La facture est envoyée à l’adresse mail indiquée lors de la prise de commande.

Phénix du Monde n’est pas tenu responsable en cas d’enveloppe ouverte par une tierce personne autre que la personne destinataire prévue initialement lors de la prise de commande.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Phénix du Monde est propriétaire du site dans sa totalité.

Les informations, la marque, le logo contenus dans le site reste l’entière propriété de Phénix du Monde, protégés au titre de la législation française relative aux droits d’auteur.  Toute reproduction ou copie partielle ou totale est interdite et soumise à l’approbation de Phénix du Monde, en l’application des articles L 335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit pour lequel Phénix du Monde engage la responsabilité des personnes internautes concernées.

Article 6 : Informations RGPD

Phénix du Monde respecte la règlementation générale sur la protection des données (RGPD) qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Voir la politique de confidentialité https://www.phenixdumonde.fr/politique-de-confidentialite

Article 7 : Politique de confidentialité

Phénix du Monde s’engage à ne pas divulguer, communiquer ou vendre les informations personnelles des membres. Les informations personnelles des membres sont utilisées pour le fonctionnement interne de Phénix du Monde.

Chaque membre dispose d’un droit de refus lors de la validation de chaque commande, d’un droit de rectification, modification et de suppression des informations personnelles conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en effectuant une demande par mail, dans la rubrique CONTACT du site Phénix du Monde, en précisant , le nom et prénom, le numéro membre, l’adresse postale et de livraison s’il y a lieu ainsi que l’adresse mail utilisée lors de l’inscription sur le site de Phénix du Monde et en joignant la photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité de la personne concernée.

Article 8 : Réserve de propriété

A compter de la date et heure de livraison les risques de perte, vol, ou destruction des billets ou chèques cadeaux demeurent à la charge exclusive du membre.

Article 9 : Services et prestations

Phénix du Monde présente sur son site Internet les prestations à vendre en respect de l’article L111-1 du Code de la Consommation qui prévoit que le membre puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des prestations avant tout achat.

Chaque prestataire et membre de l’association adhère à une charte de qualité et de respect.

Phénix du Monde décline toutes responsabilités en cas d’informations erronées des prestations liées aux informations données par les prestataires.

Les prestations présentées par Phénix du Monde ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Membre

Pour devenir membre de l’association Phénix du Monde et bénéficier des avantages et tarifs membre, il faut adhérer à Phénix du Monde en souscrivant à une carte d’adhésion, valable 1 an à la date du paiement. Adhérer au règlement et à la charte de l’association.

Article 10 : Cotisation des membres

  • Membre actif : Cotisation 20.00 euros annuel (Etudiants ou minimas sociaux 10.00 euros)
  • Association : Cotisation 50.00 euros annuel
  • Entreprise : Cotisation 100.00 euros annuel
  • Membre bienfaiteur : Cotisation 150.00 euros annuel – Droit d’entrée 500.00 euros
  • Membre d’honneur : Dispensé de cotisations

Article 11 : Services aux adhérents

Les membres adhérents (particuliers, bénévoles, intervenants, exposants, partenaires, …) bénéficient de tarifs préférentiels ou de la gratuité sur toutes les activités et prestations proposées par Phénix du Monde.

Votre carte vous fait bénéficier pendant un an des privilèges suivants :

  • Accès au tarif réduit pour toutes les actions proposées par « Phénix du Monde »
  • Envoi des informations à domicile par voie postale ou par e-mail
  • Invitation personnelle à chaque évènement avec priorité de réservation

Article 12 : Durée de validité

La carte d’adhésion est valable 1 an à compter de la date de souscription. Elle peut être reconduite sur demande du membre.

Article 13 : Disponibilité des prestations

Lorsqu’une prestation est momentanément indisponible ou en rupture de stock sans réapprovisionnement possible, le membre en est alors informé par mail. Dans ces deux cas, le membre a le choix entre : attendre le réapprovisionnement, changer de prestation, demander un avoir valable 3 mois ou demander le remboursement de la prestation dans leur intégralité au plus tard dans les 30 jours.

Article 14 : Chèque cadeau

Les chèques cadeaux peuvent être offerts de façon nominative. Un seul chèque cadeau est utilisable par commande. Il est cumulable ou non avec les avantages, réductions en cours. Les modalités d’utilisation précises sont indiquées sur chaque chèque cadeau. (Validité, montant achat minimum …)

Article 15 : Modalités de parrainage

Le membre devient Parrain lorsqu’il a effectué une commande et qu’une des personnes parrainées, nommée le Filleul, effectue une commande valide via le site de Phénix du Monde.

A son tour le Filleul pourra devenir Parrain en indiquant deux adresses mails de personnes qui deviendront Filleuls et ainsi de suite.

L’offre de parrainage est un bon de réduction d’une valeur déterminé sur le site dans la rubrique parrainage pour chaque parrainage effectué selon les modalités précitées.

La validité et les conditions sont indiquées sur chaque bon de parrainage.

Les bons de parrainage sont envoyés par mail sous forme de code personnel.

Les modalités de parrainage peuvent être changées par Phénix du Monde sans préavis.

Article 16 : Commande

Les commandes s’effectuent via le site www.phenixdumonde.fr. La commande est traitée dans un délai de 5 à 15 jours dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une prestation le membre est informé dans les plus brefs délais.

Par la validation de la commande le membre accepte les conditions générales d’utilisation ainsi que les prix et la description des prestations.

Toute commande est considérée comme validée dès lors que le membre coche la case de validation des présentes conditions générales d’utilisation lors de la prise de commande, sur le formulaire prévu à cet effet sur le site de Phénix du Monde, d’une part et que le montant total de sa commande est réglé par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés d’autre part.

Le membre vérifie l’exactitude de ses coordonnées de livraison au moment de la commande. Phénix du Monde décline toutes responsabilités en cas d’erreur du membre. La commande peut être renvoyée à compter du moment où elle est réceptionnée par Phénix du Monde. Les nouveaux frais d’expédition sont à la charge du membre.

Des mails informatifs sont communiqués au membre lors de la validation de la commande, de l’envoi du mail ou courrier ainsi que pour le suivi de celui-ci.

La commande est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement du montant total des prestations et après l’accord de Phénix du Monde qui se réserve le droit de refuser toute commande auprès d’un membre avec lequel un litige est survenu au préalable.

Article 17 : TVA

Les tarifs sont indiqués TTC, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Article 18 : Prix

Les prix des prestations du site Phénix du Monde sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payées en euros. Les sommes versées ne peuvent jamais être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés et affichés lors de la prise de commande.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, à tout moment. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la prise de commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ils sont garantis, sauf erreur de saisie de la base de données de Phénix du Monde.

Tout changement des frais de traitement et d’expédition ou du taux de TVA sera reflété automatiquement sur les prix.

Article 19 : Paiement et sécurisation

Les paiements sont effectués sur le site de Phénix du Monde par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal, ou par chèque au nom de Phénix du Monde à l’adresse du siège de l’association.

Pour des raisons de sécurité aucune transaction par carte ne peut être effectuée par téléphone ou par mail.

Le membre est informé que Phénix du Monde ne demande jamais par quelques moyens qu’ils soient, téléphone, internet, mail, autres …, le numéro d’une carte bancaire ou l’IBAN ou/et RIB d’un compte bancaire.

Une facture est établie pour chaque livraison, elle est délivrée sur demande au moment de celle-ci et envoyée au mail indiqué lors de l’inscription sur le site de Phénix du Monde. Le membre peut imprimer ses factures en accédant à son espace personnel sur le site de Phénix du Monde.

Le membre peut obtenir l’envoi d’une facture par voie postale à l’adresse de facturation et/ou à l’adresse de livraison sur simple demande dans la rubrique : Contact du site www.phenixdumonde.fr

Le membre peut mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (pour un cadeau ou par discrétion).

Article 20 : Modalité de règlement accepté

Le membre choisi son mode de paiement lors de la validation de sa commande.

Seuls les règlements par carte bancaire ou par chèque pour la France métropolitaine et les dom-tom sont acceptés.

Lors du paiement, le membre est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal.

Pour le paiement, le membre n’a pas obligation de disposer d’un compte PayPal. Il suffit de disposer d’une carte bancaire en cours de validité et de suivre les instructions données par PayPal.

Les informations transmises par le membre sont cryptées par le protocole Secure Socket Layer – SSL, utilisé par la plateforme PayPal. Les informations de la carte bancaire sont cryptées sur l’ordinateur du membre et ne circulent pas en clair sur Internet. Les données restent confidentielles et protégées, elles ne sont ni archivées, ni enregistrées, ni stockées par Phénix du Monde.

La commande devient alors effective. Après la validation de la commande un mail de confirmation est envoyé au membre dans la boîte du mail indiqué lors de son inscription sur le site.

Article 21 : Signature et preuve

La validation de la commande associée à la procédure d’authentification ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Phénix du Monde dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 22 : Impayés

En cas d’impayé, de retour de paiement, de paiement rejeté, pour quelques motifs qu’ils soient, les frais bancaires des organismes payeurs du membre et de Phénix du Monde, sont à la charge du membre. Les frais d’expédition ainsi que d’autres taxes éventuelles sont à la charge du membre.

Article 23 : Frais d’expédition et de traitement

Les frais d’expédition comprennent les frais postaux, les frais de traitement comprenant la mise sous pli et la manutention.

Chaque commande fait l’objet de frais d’expédition, aussi il est recommandé de grouper les achats en une seule commande.

Les frais de port dépendent du poids et du pays de destination. Ils sont variables en fonction du poids de la commande et des options choisies. Ils sont applicables selon les tarifs en vigueur de la Poste.

Les envois de courriers sont effectués par Phénix du Monde auprès de La Poste, en Lettre suivi ou recommandée.

Les frais d’expédition et de traitement ne sont pas applicable lorsque le membre dispose d’une carte d’adhésion en cours de validité.

Article 24 : Expédition et livraison

Les envois sont expédiés entre 5 et 15 jours après la réception du paiement pour la France Métropolitaine, sous réserve des délais d’acheminement postaux. Phénix du Monde est autorisé à procéder des livraisons partielles.

Les délais de livraison peuvent dépendre de la disponibilité des prestations. Le membre est informé via le mail fourni lors de l’inscription sur le site de Phénix du Monde.

A l’expédition du courrier le membre reçoit un mail qui permet de suivre l’évolution de la livraison de celui-ci.

Le membre doit vérifier l’état du courrier à sa réception et émettre une éventuelle réserve auprès du livreur, il signale les anomalies au livreur et les indique sur le document prévu à cet effet et/ou sur le bon de livraison.

Dans le cas d’un courrier très abîmé ou visiblement ouvert, le membre doit le refuser en indiquant le motif sur le document prévu à cet effet et/ou sur le bon de livraison. Le membre informe Phénix du Monde dans un délai de 24 heures maximum toutes anomalies constatées.

Aucun remboursement ni renvoi de courrier ne pourra être effectué et Phénix du Monde décline toutes responsabilités en cas de livraison de courrier réceptionné, ouvert ou abîmé par une tierce personne.

Article 25 : Modalités de livraison

Les billets de prestations sont envoyés à l’adresse de livraison communiquée par le membre lors de la validation de sa commande sur le site Internet de Phénix du Monde.

Les billets de prestations sont envoyés par Lettre suivi ou recommandée, ils sont assurés selon les tarifs en vigueur de la Poste. Il est conseillé au membre de choisir le moyen de livraison le plus adapté à la valeur de sa commande.

En cas d’absence sur le lieu de livraison, le membre reçoit, en règle générale, un premier avis de passage dans sa boîte aux lettres, puis un second le lendemain ; le membre dispose de 15 jours pour retirer son courrier à la poste de son lieu de domiciliation ou de livraison choisi muni d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le courrier est renvoyé par la Poste à Phénix du Monde. Phénix du Monde contacte alors le membre pour convenir d’une autre date de réexpédition. Sans réponse du membre dans un délai de 30 jours, Phénix du Monde procède au remboursement de la commande hors frais d’expédition et de traitement qui reste à la charge du membre. Un second envoi du courrier entraîne de nouveaux frais d’expédition et de traitement qui sont payés par le membre.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de validation de votre commande, le membre doit en informer Phénix du Monde sous 48 heures, par mail dans la rubrique CONTACT du site Internet de www.phenixdumonde.fr.

Phénix du Monde contacte alors la Poste pour déclencher une enquête auprès de leurs services qui peut durer jusqu’à 21 jours à compter du jour de la demande.  

Si pendant ce délai le courrier nous est retourné il est automatiquement renvoyé à l’adresse de livraison du membre aux frais de Phénix du Monde, sous réserve de l’exactitude des coordonnées fournis par le membre : article 27 du présent contrat.

Si après enquête de la Poste, le courrier n’est pas retrouvé, il est alors renvoyé à l’adresse de livraison du membre aux frais de Phénix du Monde dans la mesure de la disponibilité des prestations. Dans le cas où un produit n’est pas disponible, le membre est informé par mail et dispose des choix énoncés en l’article 13 du présent contrat.

Dans le cas où une prestation a changé de prix lors de son renvoi, Phénix du Monde rembourse ou réclame la différence sous les modalités citées à l’article 28 du présent contrat.

Phénix du Monde décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration, de prolongement des délais de livraison par le transporteur, de mesures gouvernementales, de grève, de guerre ou d’émeute, d’incapacité à être approvisionné, de catastrophes naturelles et intempéries, d’incendie et d’accidents pouvant survenir lors de l’acheminement du courrier.

Article 26 : Droit de rétraction  

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation plus précisément par l’article L.121-16 du Code de la Consommation.

Pour toutes les opérations de ventes à distance, l’acheteur d’une prestation dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la commande pour annuler la vente ou en faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Au-delà de cette période aucun article ne peut être échangé ou remboursé. Tout retour de billet de prestation sans autorisation de retour jointe au courrier sera refusé, sans exception.

Article 27 : Conditions de retour

Si le retour d’un courrier est dû à une erreur de la part de Phénix du Monde, les nouveaux frais d’expédition et de traitement sont à la charge de Phénix du Monde.

Pour chaque échange et retour de billet de prestation l’accord préalable ainsi qu’un numéro de transaction sont fournis par Phénix du Monde. L’accord et le numéro de transaction sont communiqués par mail au membre. Aucun retour n’est accepté sans ces éléments.

Phénix du Monde décline toutes responsabilités en cas de courrier perdu en transit dans le cas d’un retour.

Article 28 : Modalités de retour

En cas de retour, tous les billets de prestations doivent être accompagnés du numéro de transaction fourni lors de l’accord de Phénix du Monde.

Pour tout échange, les frais d’expédition et de traitement sont à la charge du membre. Le membre est donc informé du tarif qui est énoncé dans le mail d’accord de Phénix du Monde. Le membre doit en acquitter le montant au moment du renvoi du courrier, par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal en indiquant le numéro de transaction fourni par Phénix du Monde.

Article 29 : Retour d’un billet de prestation non conforme

Dès réception, le membre vérifie l’état et la conformité des prestations reçues par rapport au contrat d’achat.

En cas de problèmes de conformité de réception d’un billet de prestation, le membre dispose d’un délai de 48 heures, jours ouvrables, à compter du jour de la réception du courrier ou mail, pour en informer Phénix du Monde dans la rubrique : Contact du site www.phenixdumonde.fr.

Au-delà de ce délai aucune réclamation n’est prise en compte. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du membre, le numéro de membre, le numéro de commande, les références du billet de prestation, les motifs de la réclamation.

Les billets de prestations sont retournés dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la date d’accord et du numéro de transaction fourni par Phénix du Monde, accompagnés de la facture originale correspondante. Les billets de prestations sont renvoyés dans leur courrier d’origine.

Aucun billet de prestation offert ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

L’échange s’effectue sous forme de bon d’achat dont la validité est indiquée sur celui-ci, il est valable pour toute commande effectuée sur le site de Phénix du Monde.

Les frais d’expédition et d’acheminement ainsi que les risques de retour sont à la charge du membre ainsi que le coût du nouvel envoi des billets de prestations remplaçants.

Article 30 : Modalités de remboursement

Les remboursements s’effectuent par chèque ou par crédit sur votre compte bancaire, en euros uniquement.

Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté pour quelque motif qu’il soit.

Lors d’un remboursement, les frais bancaires et de la plateforme PayPal, sont à la charge du membre destinataire. Les frais PayPal sont de 2.9 % du montant de la vente + 0.35 € par transaction effectuée.

Phénix du Monde dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement du billet de prestation renvoyé avec son accord à compter de la date de valeur d’encaissement du paiement du produit ou article renvoyé par membre.

Lorsque Phénix du Monde délivre un avoir, le membre peut l’utiliser en déduction de sa prochaine commande ; la validité du coupon d’avoir est indiqué sur celui-ci ; Il est envoyé par mail, par courrier ou remis en main propre après avoir obtenu le numéro de transaction retour, fourni par Phénix du Monde.

Articles 31 : Garanties et responsabilités

Les photographies et textes illustrant les prestations ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Phénix du Monde ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des prestations par les prestataires.

La responsabilité de Phénix du Monde ne saurait être engagé en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeur.  

Phénix du Monde ne peut pas être tenue responsable de l’inexactitude du contrat en cas de rupture de stock, en cas de perte, de détérioration, de prolongement des délais de livraison par le transporteur, de mesures gouvernementales, de grève, de guerre ou d’émeute, d’incapacité à être approvisionné, de catastrophes naturelles et intempéries, d’incendies et d’accidents qui peuvent survenir lors de l’acheminement du courrier.

Article 32 : Droit applicable et litige

Ces présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout litige relatif à la relation entre Phénix du Monde et le membre est soumis à la compétence des tribunaux français auprès des autorités compétentes de la ville de Montpellier. Toutefois, Phénix du Monde se réserve le droit d’assigner le membre devant le Tribunal compétent du lieu de domicile du membre.

Article 33 : Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’est pas remise en cause et une modification ne concerne que celle en cause.

Le 26/01/2021

COVID-19